Question soumise le 10 septembre 2015

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le devenir du magazine « 60 millions de consommateurs ».

Placé sous la tutelle du ministre en charge de la consommation, l'institut national de la consommation (INC), dont les missions sont inscrites dans le code de la consommation, dispose d'un journal « 60 millions de consommateurs ».

Or, des inquiétudes pèsent le devenir de ce journal.

Déjà, en 2014, les salariés s'étaient inquiétés d'un abandon du titre qui a, finalement, été préservé dans le dernier contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'INC et l'autorité de tutelle.

Aujourd'hui, de nouvelles menaces pèsent sur la ligne éditoriale du magazine, de sorte que les salariés ont publié une lettre ouverte, le 22 juillet 2015, pour dénoncer un possible changement de direction, une « révocation ».

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser comment l'autorité de tutelle de l'INC entend rétablir le dialogue avec l'INC et maintenir la spécificité du magazine « 60 millions de consommateurs ».

Réponse émise le 12 novembre 2015

Le contrat d'objectifs et de performance 2014-2017 de l'institut national de la consommation (INC), signé le 28 novembre 2014 par la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, ainsi que par le président et la directrice générale de l'INC atteste de l'attention particulière et très soutenue de la tutelle, tant au secrétariat d'État qu'à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à l'égard de l'INC. Ce document donne une ambition nouvelle aux missions de service public de l'INC et inscrit, parmi les axes stratégiques assignés à l'établissement, la nécessité de développer les activités de presse du magazine « 60 millions de consommateurs », afin, précisément, d'assurer la pérennité de la publication. Cette disposition, intégrée dans le contrat conclu entre l'établissement public et sa tutelle, atteste que le Gouvernement et la ministre chargée de la consommation sont très attentifs à l'avenir de l'INC et de ses salariés.