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Hervé Maurey
Question écrite N° 18363 au Ministère de l'intérieur.
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
Question soumise le 15 octobre 2015
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16577 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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