Question soumise le 12 novembre 2015

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

En juin 2015, le Gouvernement a présenté 40 « propositions pour simplifier la vie des Français », dont dix concernent directement le quotidien des personnes en situation de handicap

La proposition 28, issue de la conférence nationale du handicap de décembre 2014, vise à « simplifier et accélérer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » ; le dossier de présentation de ces mesures précisant que « demain, les personnes qui peuvent être bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à un autre titre que la RQTH recevront une information systématique sur leurs droits afin qu'elles puissent mieux mesurer l'opportunité d'une demande de RQTH. Par ailleurs, l'attribution de la RQTH sera facilitée pour des publics définis ».

Cette mesure devant être effective avant la fin de l'année 2015, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions de sa mise en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.