Question soumise le 3 décembre 2015

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de renforcer la coopération entre les exploitants de site « Seveso » et les services de l'État.

Tirant les conséquences de l'attentat du 26 juin 2015 contre un établissement « Seveso seuil bas » à Saint Quentin Fallavier (Isère), et des deux explosions criminelles sur un site pétrochimique à Berre l'Étang le 14 juillet 2015, le Gouvernement a donné aux préfets le 30 juillet 2015 une instruction relative au renforcement de la sécurité des sites « Seveso » contre les actes de malveillances.

Parmi les nombreuse mesures recommandées figure (point 1.5) le resserrement des relations entre les exploitants et les forces de l'ordre. Cette coopération semble toutefois difficile à mettre en œuvre.

Ainsi, les exploitants des sites « Seveso », premiers responsables de la sécurité des sites, ont souvent recours à des prestataires extérieurs pour en assurer la protection et la surveillance.

Or, il semble qu'ils rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir des services compétents de l'État des réponses rapides à leurs interrogations quant à la probité des agents qui sont mis à leur disposition par ces prestataires de sécurité.

Aussi, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour remédier à cette situation et donner aux exploitants de site « Seveso »les moyens d'assurer la sécurité des sites dans des conditions optimales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.