Question soumise le 3 décembre 2015

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nécessaire équilibre entre transparence et sécurité des sites « Seveso ».

La transparence sur les sites « Seveso »a été renforcée pour assurer une meilleure information des risques pour les riverains. Ce souci s'est concrétisé par l'adoption de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Il se traduit, par exemple, par la mise en ligne, notamment sur les sites internet des services de l'État, d'informations parfois cartographiées de manière très explicites, concernant les sites « Seveso ».

Cette transparence, dont l'objectif est louable, n'est pas sans susciter des inquiétudes à l'heure où la France fait face à une recrudescence des actes terroristes.

Dans son instruction donnée aux préfets le 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites « Seveso » contre les actes de malveillance, le Gouvernement rappelle la « nécessité de préserver la confidentialité de données qui pourraient faire l'objet d'une utilisation malveillante » et annonce qu'une « mission d'inspection interministérielle sera spécifiquement diligentée sur ce sujet ».

Aussi, il l'interroge sur les conclusions de cette mission, et l'opportunité de retirer les informations déjà en ligne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.