Question soumise le 3 décembre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour précéder au recouvrement des impayés.

La baisse des effectifs des services départementaux de la direction générale des finances publiques entraîne non seulement une plus faible disponibilité des agents pour leur mission de conseil aux collectivités mais aussi pour leur mission de recouvrement des titres de recettes émis par les collectivités.

Il en résulte une augmentation des impayés des collectivités et par là même des admissions en non-valeur.

Cette situation impacte fortement l'équilibre budgétaire des communes à une époque ou celui-ci est déjà mis à mal par la baisse brutale des dotations.

Aussi, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour donner aux trésoriers les moyens d'assurer un recouvrement des impayés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.