Question soumise le 24 décembre 2015

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 08221 publiée le 9 septembre 2013 (Journal officiel « questions » du Sénat, p. 2 674) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré une relance n° 10878 publiée le 13 mars 2014 (p. 664), est devenue caduque en application d'une décision de la conférence des présidents du Sénat du 2 avril 1986.

Alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, des territoires entiers - ruraux ou périphériques des grandes agglomérations - connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale auquel l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie tentent de répondre par des aides (exonérations fiscales et sociales, avenant 20 de la convention médicale, mise à disposition de logement, versement de prime d'installation, mise à disposition de locaux, indemnités pour les étudiants, etc.).

Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale remis en septembre 2011, la Cour des comptes déplore la redondance de ces aides et leur manque d'évaluation. Ce constat a été partagé par le groupe de travail sénatorial sur la présence médical sur l'ensemble du territoire dans son rapport d'information n° 335 (2012-2013) publié le 5 février 2013 intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment » ; ce groupe n'ayant pas pu obtenir un chiffrage global de ces aides par les collectivités publiques.

Aussi, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, il lui demande de bien vouloir transmettre une évaluation du coût de l'ensemble des mesures dites incitatives mises en place par les différents acteurs concernés (État, collectivités, organismes de sécurité sociale…) pour favoriser l'installation des médecins et d'en détailler le coût mesure par mesure.

Enfin, il lui demande de bien vouloir à cette occasion détailler avec une attention particulière le coût, mesure par mesure, des douze engagements du pacte « territoire santé ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.