Question soumise le 21 janvier 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique combien de communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2016 et quelles en sont les principales caractéristiques (en termes de population, de nombre d'anciennes communes).

Il lui demande de bien vouloir préciser ces informations département par département.

Il lui demande également de bien vouloir préciser l'impact de ces créations sur les dotations de ces communes et sur celles des autres communes pour l'année 2016.

Enfin, au vu de ces créations, il lui demande combien la France compte désormais de communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.