Question soumise le 24 mars 2016

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020.

La première année de mise en œuvre effective de cette nouvelle PAC s'est soldée par de très nombreux retards dans le versement des aides, dont certaines ne sont pas encore versées en mars 2016.

Ces dysfonctionnements sont d'autant plus inadmissibles que l'agriculture française fait face à une crise sans précédent. Ils obligent les agriculteurs à avoir recours à des avances de trésorerie.

Par ailleurs, les agriculteurs dénoncent une complexification inédite de l'instruction des dossiers entraînant une surcharge de travail administratif.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir préciser quelles sont les raisons de ces retards, quand auront lieu les versements des aides au titre de la campagne de 2015 enfin quelles mesures seront prises pour que les aides de la campagne 2016 soient versées sans complexification des démarches et sans retard.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.