Question soumise le 16 juin 2016

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'éviction de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Selon l'arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, publié au journal officiel du 19 janvier 2016, la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes n'est plus membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le 1er février 2016. Ce sont désormais non plus six mais trois membres au deuxième collège qui représenteront les conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée. La résistance et la déportation n'y auront plus leur place.

Il lui demande les raisons de cette décision, l'âge ne pouvant être invoqué puisque les victimes du service du travail obligatoire, témoins de cette même période, y sont toujours représentés, et s'il entend remédier à cette mesure qui apparaît comme une injustice auprès des ressortissants issus de la résistance, de la déportation et de l'internement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.