Question soumise le 14 juillet 2016

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels fixé par le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016.

En effet, l'harmonisation des bourses nationales introduite par ce décret a pour effet une réduction importante du montant des bourses réservées aux lycéens professionnels, dont les familles sont souvent en situation de difficultés financières.

Cette réduction se traduira ainsi par l'exclusion d'une partie des jeunes des lycées professionnels, compte tenu de la réduction du montant des bourses qui affectera les familles les plus modestes. Cela devrait notamment concerner les familles dont les enfants sont scolarisés en seconde et première professionnelle ou en certificat d'aptitudes professionnelles (CAP), qui verront le montant de leurs bourses se réduire entre 100 et 400 euros par an.

Cette exclusion apparaît contradictoire avec la volonté exprimée par le Gouvernement de développer le système de formation en alternance.

En conséquence, il lui demande quelles solutions elle peut apporter à cette situation, qui a pour effet d'écarter une partie des jeunes de la possibilité de s'inscrire dans des lycées professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.