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Hervé Maurey
Question écrite N° 24478 au Secrétariat d'État
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport
Question soumise le 22 décembre 2016
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 22391 posée le 23/06/2016 sous le titre : « Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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