Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 24480 au Ministère de l'aménagement du territoire
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
Question soumise le 22 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 22300 posée le 16/06/2016 sous le titre : « Fonds d'investissement local pour la transition énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.