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Robert del Picchia
Question écrite N° 4875 au Ministère de l'europe
Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine
Question soumise le 10 mai 2018
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M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature d'un accord gouvernemental entre la France et la Chine relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire. Selon une réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 25 janvier 2018 (Journal officiel des questions du Sénat p. 312) à une question écrite n° 2470, la signature de cet accord intergouvernemental, indispensable pour que l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire signé le 21 février 2017 porte ses fruits, était espérée en début d'année 2018. Il lui demande dans quels délais cette signature très attendue devrait désormais intervenir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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