Question soumise le 31 mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations de la profession betteravière de Normandie dans la perspective de l'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Conformément à la loi pour la reconquête de la bidiodiversité et en application de l'article L. 253-8 du code rural, à compter du 1er septembre 2018, le recours à l'usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances active de type « néonicotinoïde » sera prohibé.

Or, cette prochaine interdiction inquiète particulièrement des producteurs betteraviers, qui font une utilisation très raisonnées de ces produits. De plus, la betterave est une racine récoltée avant floraison et dont les risques pour les insectes pollinisateurs sont moindres.

En outre, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a dernièrement souligné « l'absence d'alternative efficace » pour la culture de la betterave. En conséquence, le commissaire européen en charge de l'agriculture s'est déclaré favorable à une dérogation pour les betteraves.

Enfin, l'adoption du projet de règlement européen le 27 avril 2018 visant à interdire le recours aux trois molécules de type néonicotinoïde rend la situation très difficile pour les producteurs .

Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend défendre la production betteravière française à l'occasion des futurs échanges européens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.