Question soumise le 26 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les exigences en matière de grammage des circulaires et des bulletins de vote dans le cadre des élections municipales.

L'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales de mars 2020 contraint les candidats à utiliser pour les circulaires et les bulletins de vote un papier dont le grammage est de 70 grammes par mètre carré, contre une fourchette comprise entre 60 et 80 grammes en 2014.

Cette nouvelle obligation engendre des coûts supplémentaires pour les candidats, puisqu'ils ne sont plus autorisés à utiliser le papier d'un grammage de 80 grammes par mètre carré qui est le plus répandu dans le commerce et dont le prix est moindre que le papier désormais requis.

Aussi, il lui demande les raisons qui l'ont conduit à prendre cette décision et s'il compte revenir sur celle-ci.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.