Question soumise le 2 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères qui définissent une commune rurale au sens de l'éducation nationale.

Le 27 mars 2020, le ministre de l'éducation nationale a annoncé qu'il n'y aurait « pas une seule fermeture de classe en milieu rural à l'école primaire sans l'accord du maire » dans le cadre de la carte scolaire 2020.

Si cette annonce a été accueillie avec soulagement par de nombreux élus, il apparaît que la notion de commune rurale n'est pas la même pour les services de l'éducation nationale que pour l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). La portée de cette annonce serait de ce fait limitée.

Ainsi, dans l'Eure, seulement 62 communes sur les 554 qui compteraient au moins une école seraient considérées comme rurales. Ce chiffre est particulièrement étonnant et peu conforme à la réalité.

Aussi, il souhaiterait connaître précisément les critères retenus par les services de l'éducation nationale pour arriver à une telle approche et s'il compte les remettre en cause afin qu'ils reflètent mieux la réalité de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.