Question soumise le 9 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux électeurs pour voter par procuration.

Les électeurs ne pouvant pas prendre part directement à un scrutin rencontrent encore trop souvent des difficultés pour donner procuration. La distance avec le lieu où peut être donnée procuration, notamment dans les territoires ruraux, reste un frein en particulier pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer comme certaines personnes âgées. Ainsi, l'électeur doit se présenter dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie ou au tribunal dont dépend son domicile ou lieu de travail.

Chaque scrutin donne également lieu à des dysfonctionnements en termes de procurations : refus d'enregistrer la requête du mandant, procurations arrivées en mairie après le scrutin du fait de problèmes d'acheminement ou d'administrations submergées par les demandes, négligence des officiers de police judiciaire ou des magistrats dans la vérification des formulaires conduisant à des refus de procuration dans les bureaux de vote, etc.

Ce processus pourrait être amélioré avec les outils numériques, même s'ils ne sauraient être pleinement satisfaisants compte tenu du grand nombre de personnes tenues à l'écart de ces technologies.

Le contexte sanitaire dans lequel s'est tenu le premier tour des élections municipales a rappelé l'importance de faciliter le vote par procuration.

Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour permettre à tous les citoyens d'exercer plus aisément leur droit de vote par procuration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.