Question soumise le 30 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réouverture des écoles à partir du 11 mai.

La décision annoncée par le Président de la République de rouvrir progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées à partir du 11 mai a suscité de vives inquiétudes parmi les élus. Les nombreuses incertitudes sur les modalités d'ouverture de ces établissements et la capacité des collectivités locales, notamment des communes, pour permettre leur réouverture en toute sécurité constituent une préoccupation extrêmement importante pour eux.

Les élus s'interrogent sur leur capacité à faire respecter les gestes barrières, notamment en école maternelle, dans un restaurant scolaire ou encore dans les transports scolaires.

Afin d'assurer la sécurité sanitaire des écoles, il conviendra de les doter en matériels et en produits de protection (masques, gants, gels hydroalcooliques …). Il lui demande quels moyens seront mis à disposition des élus pour les enfants, personnels de l'école et intervenants en termes de protection, et qui en supportera les coûts.

Les élus s'inquiètent que les locaux actuels, et les équipements, des écoles ne permettent pas la démultiplication des classes qu'il envisage et la nécessaire distanciation physique entre les élèves.

Les collectivités locales expriment également la crainte d'une insuffisance de personnel pour assurer la réouverture des écoles du fait de cas Covid-19 en leur sein ou l'exercice par certains du droit de retrait. La mise en œuvre de règles sanitaires strictes peut conduire à un besoin supplémentaire de personnel pour assurer la désinfection des locaux, appliquer les protocoles de sécurité sanitaire ou encore veiller au respect des règles, dont les communes ne pourront pas assumer le coût.

Le Premier ministre a indiqué le 19 avril 2020 que « les écoles ne rouvriront pas partout le 11 mai ». Cette décision interroge sur une réouverture au cas par cas, dans un même territoire, sur les critères choisis pour rouvrir une école. Il conviendrait que les maires soient consultés sur ce sujet et qu'aucune réouverture ne puisse se faire sans leur accord.

Cette situation et les difficultés de mise en œuvre de cette décision posent la question de la responsabilité des élus. On peut en effet craindre que leur responsabilité soit engagée en cas de contamination d'élèves, du personnel administratif ou enseignant, d'autant plus envisageable face à la difficulté de mettre en œuvre les mesures sanitaires édictées.

Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier ces questions essentielles et de s'engager à ce que la responsabilité du maire ne puisse pas être engagée dès lors que cette réouverture est imposée par l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.