Question soumise le 4 juin 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises pour s'acquitter de leurs loyers.

Le fort ralentissement du trafic aérien durant la crise sanitaire a conduit à une diminution importante de l'activité des entreprises du secteur aérien présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises. Les entreprises d'assistance ont ainsi connu une baisse d'activité de 95 % pour certaines.

Aussi, elles souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une révision provisoire de leurs loyers.

Ces entreprises estiment que ces loyers constituent des redevances à mettre en regard du service rendu et qu'un rapport d'équivalence et de proportionnalité entre leur montant et le service effectif serait justifié.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour soutenir ces entreprises et les suites qu'il compte donner à leurs demandes de réduction de leurs loyers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.