Question soumise le 11 juin 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les délais de remboursement du chômage partiel qui semblent dans certains cas très longs.

Ainsi, certains employeurs ayant obtenu l'autorisation préalable d'indemnisation d'activité partielle qui ont effectué une demande de remboursement des rémunérations versées aux salariés pour le mois de mars indiquent ne pas avoir reçu de paiement début mai 2020, alors même qu'ils s'étaient déjà acquittés des salaires du mois de mars et devaient verser ceux du mois d'avril. Ils risquent d'être confrontés au même problème pour les salaires du mois de mai.

Compte tenu de leurs grandes difficultés de trésorerie, ces entreprises s'inquiètent sur leur capacité à verser ces salaires et à faire face aux différentes charges qui leur incombent.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'assurer dans les plus brefs délais le remboursement du chômage partiel aux entreprises qui bénéficient de ce dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.