Question soumise le 11 juin 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le coût de la réouverture des écoles pour les communes.

L'application du protocole sanitaire implique des coûts importants pour les communes chargées du fonctionnement de ces établissements que ce soit pour se doter en matériels et en produits de protection (masques, gants, gels hydroalcooliques…) ou pour faire face à un besoin en ressources humaines plus important.

Face à l'impossibilité de nombreuses communes d'accueillir les élèves dans les conditions définies par le protocole sanitaire, le ministre de l'éducation nationale souhaite que les communes développent des activités durant le temps scolaire en complément des apprentissages par la mise en place du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C).

Le Premier ministre a indiqué lors d'une conférence de presse le 28 mai 2020 qu' « il y aura une accélération de la réouverture des écoles » avec, à partir du 2 juin, un objectif de rouvrir « 100 % des écoles » et avec une augmentation du nombre d'élèves scolarisés, dans le cadre des règles sanitaires applicables depuis le 11 mai.

Afin d'appliquer cette décision du Gouvernement, celui-ci invite à les communes à recourir plus largement au dispositif 2S2C qui impose des contraintes organisationnelles importantes et des coûts conséquents, quand celui-ci n'est tout simplement pas possible à mettre en œuvre (absence de locaux disponibles…).

Le Gouvernement ne proposerait une prise en charge que de 110 € par vacation de 6 heures, bien insuffisante pour faire face au coût de ce dispositif. En outre, à ces dépenses s'ajouteront des charges supplémentaires liées à l'accueil d'un plus grand nombre d'élève (personnel, restauration scolaire…).

Cette situation n'est pas acceptable compte tenu du budget très contraint de certaines communes et alors qu'elles ont fait face à des dépenses importantes dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Aussi, il souhaiterait qu'il s'engage à compenser dans leur totalité les dépenses des communes liées à la réouverture des écoles durant la crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.