Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation des méthaniseurs.

L'implantation de ces structures peut comporter des risques et engendrer de possibles désagréments pour les populations environnantes qui en réduisent l'acceptabilité.

L'impact de ces installations dont le nombre devraient augmenter ces prochaines années nécessite que leur implantation se fasse en concertation avec les habitants et les élus des territoires concernés, au premier rang desquels les maires, ce qui n'est pas toujours le cas.

Il serait donc souhaitable de renforcer les pouvoirs du maire quant au choix du site d'implantation de ces structures, et a minima de lui conférer un droit de véto lorsqu'il considère que les conditions d'acceptabilité nécessaires au projet ne sont pas réunies.

Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.