Question soumise le 9 juillet 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réponse apportée le 21 mai 2020 à sa question écrite n° 13880 publiée le 16 janvier 2020 intitulée « Indemnités des élus des communes nouvelles ».

Si la réponse évoque un certain nombre de dispositions relatives aux indemnités des élus, elle ne répond pas à la question posée portant sur la spécificité des communes nouvelles dans lesquelles « dans de nombreux cas, des élus des communes nouvelles se verront individuellement allouer des indemnités inférieures à celles des élus des communes de même strate démographique » et dont il lui rappelle les termes : « aussi, il lui demande s'il envisage de corriger cette situation préjudiciable aux élus des communes nouvelles ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.