Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 17350 au Ministère de l'économie
Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19
Question soumise le 16 juillet 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15115 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.