Question soumise le 23 juillet 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants.

En effet, les règles de financement des campagnes électorales municipales prévoient la prise en charge des frais de propagande pour les candidats aux municipales dans seules communes dont la taille est supérieure à 1000 habitants.

Cette situation qui tend à minimiser la portée des campagnes électorales dans ces communes, notamment lorsque des candidats concurrents se présentent, et des coûts afférents ne paraît pas juste et porte atteinte au principe d'égalité et, par-là, au bon fonctionnement de notre démocratie.

Aussi, il souhaiterait savoir s'il compte proposer une évolution de la législation relative à la prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.