Question soumise le 13 août 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au COVID-19.

De nombreuses communes ont eu à faire face à l'absence d'agents municipaux durant la crise du COVID-19, que ceux-ci aient fait valoir leur droit de retrait ou encore demandé un arrêt de travail à titre préventif. La faculté à obtenir ce type d'arrêt était d'autant plus facile que son octroi a été subordonné à un simple engagement sur l'honneur. Les maires de ces communes n'ont eu que très peu de moyens de vérifier les motifs de ces absences et leur réalité.

Dans certains cas, ces absences se prolongent encore et perdurent alors que la France est sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Dans les petites communes, l'indisponibilité de ces agents perturbent fortement le bon fonctionnement de la vie municipale. Certaines collectivités ont été dans l'obligation de recruter des remplaçants avec pour conséquence une dépense supplémentaire importante. D'autres n'ont pas pu le faire n'ayant pas les moyens d'assumer un salaire supplémentaire en plus de la charge salariale habituelle. Leur fonctionnement en est encore davantage pénalisé. Ainsi, certaines communes n'ont plus d'agent d'entretien ou de secrétaire de mairie depuis plusieurs mois obligeant le maire à effectuer tout ou partie de ce travail.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte compenser ces communes pour les dépenses supplémentaires liées au remplacement d'agents et prendre en charge les salaires des agents absents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.