Question soumise le 27 août 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

Le Parlement a voté l'augmentation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019, comme le demandait l'auteur de cette question. Cette revalorisation était très attendue par ces élus.

Une compensation a été prévue pour les communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation « élu local », mais celle-ci ne permet pas de couvrir la totalité de la dépense supplémentaire et n'a bénéficié en réalité qu'à une partie de ces communes, contrairement aux engagements du gouvernement. Ce dernier a également fait le choix de financer cette mesure en baissant d'autant des dotations destinées aux départements et aux régions.

Si le Sénat a pu obtenir que l'ensemble des communes de moins de 500 habitants éligibles à cette dotation puissent se voir verser cette compensation, cette situation reste particulièrement insatisfaisante.

L'augmentation de la dotation « élu local » aux communes qui en bénéficient est insuffisante, d'autant qu'elle est censée compenser l'augmentation des indemnités mais aussi d'autres dépenses induites par la loi du 27 décembre 2019 (en matière de formation par exemple).

Dans toutes les autres communes de moins de 3500 habitants, la charge de la revalorisation des indemnités pèse sur celles-ci, alors même qu'elles ont un budget restreint, avec pour conséquence qu'un grand nombre d'entre elles y renoncent.

Aussi, il lui demande si elle compte remédier à cette situation et compenser entièrement l'ensemble des communes de moins de 3500 habitants des dépenses induites par l'augmentation des indemnités des maires et des adjoints.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.