Question soumise le 3 septembre 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Depuis 2018, les indemnités de fonction des maires de communes de plus de 100 000 habitants, de celle des présidents des grandes intercommunalités ainsi que de celle des présidents des conseils métropolitains, départements et régionaux, peuvent être augmentées de 40 %. Fin 2019, le plafond des indemnités des maires et des adjoints a été réhaussé de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants, de 30 % pour les communes entre 500 et 999 habitants et de 20 % pour les communes entre 1 000 à 3 499 habitants.

En revanche, si les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes ont été maintenus après 2020, comme l'a demandé à de nombreuses reprises l'auteur de la question, le barème du plafond maximal de ces indemnités n'a pas évolué depuis plus de quinze ans.

Leur évolution du fait de l'augmentation du point d'indice, qui doit compenser l'inflation, est très insuffisante, d'autant que celui-ci a été à nombreuses reprises gelé ces dernières années.

Ce régime indemnitaire est extrêmement faible compte tenu de la charge de ces mandats et mériterait d'être revalorisé.

Aussi, il lui demande si elle compte remédier à cette situation et augmenter le barème applicable aux présidents et vice-présidents de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.