Question soumise le 10 septembre 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge qui démissionne dans une commune de moins de 1000 habitants.

En cas d'égalité des suffrages pour l'élection des conseillers municipaux, le droit électoral prévoit que le plus âgé des candidats est élu.

Ainsi, dans les communes de moins de 1000 habitants, l'article L.253 du code électoral prévoit qu'« au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé ».

Dans le cas où l'élu qui bénéficie de cette disposition démissionne peu après l'élection, il n'est pas prévu qu'il puisse être remplacé par le candidat ayant obtenu le même nombre de voix. Or, cette mesure pourrait être envisagée pour éviter une vacance au sein du conseil municipal.

Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de permettre qu'en cas de démission peu après son élection d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge celui-ci puisse être remplacé par le candidat arrivé ex-aequo.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.