Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale.

La réorganisation de la carte intercommunale conduit à la suppression d'un certain nombre de services de proximité malgré l'attachement des habitants et des élus concernés à ces structures.

Au-delà de cet éloignement regrettable de ce service public, dans certains territoires, la nouvelle organisation territoriale du réseau des finances publiques ne coïncide par avec la carte intercommunale.

Il est regrettable que cette réorganisation puisse prévoir la fermeture de services aussi importants qu'une perception sur le territoire d'une grande intercommunalité qui constitue l'un des principaux bassins de vie d'un département. C'est le cas dans l'Eure où est prévue la fermeture de la seule perception du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure, qui avec plus de 100 000 habitants constitue la deuxième agglomération du département.

Il semble ainsi que la nouvelle organisation du réseau des finances publiques n'intègre pas de manière suffisante, au moins dans certains départements, la dimension territoriale et intercommunale dans la réorganisation de ce services public.

Aussi, il aimerait savoir s'il compte faire évoluer cette organisation afin de permettre une meilleure cohérence avec les intercommunalités et notamment s'il compte revenir sur la fermeture de la perception située dans la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.