Question soumise le 22 octobre 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réponse apportée le 8 octobre 2020 à sa question écrite n° 16606 publiée le 11 juin 2020 intitulée « Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales ».

Si elle évoque bien les mesures provisoires en la matière pour l'ensemble des collectivités locales, ainsi que les mesures pérennes introduites par la loi n° 2020-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique s'agissant des réunions des conseils communautaires, la ministre de la cohésion des territoires n'indique pas sa position concernant l'introduction de manière pérenne de la possibilité de réunir en téléconférence les commissions permanentes et les bureaux, quel que soit le niveau de collectivité locale, afin de limiter les déplacements parfois importants aux élus lorsqu'ils ne sont pas réellement indispensables et ce pour des questions de coûts et de limitation du bilan carbone des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Il lui demande donc de bien vouloir répondre à sa question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.