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Hervé Maurey
Question écrite N° 19349 au Ministère de l'intérieur.


Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17756 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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