Question soumise le 28 janvier 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment.

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) prévoit l'introduction d'une nouvelle méthode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment, l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée.

Une partie des professionnels du secteur du bâtiment expriment leurs inquiétudes concernant l'adoption de cette méthode de calcul qui, selon eux, pénaliseraient injustement des matériaux comme le métal, le béton, le ciment ou encore la laine de verre. Cette méthode minorerait la prise en compte des émissions futures des matériaux utilisés et ne valoriserait que faiblement leur recyclage. Elle avantagerait ainsi certains matériaux qui émettent surtout en fin de vie, notamment lors du recyclage.

Cette nouvelle méthode de comptabilisation pourrait avoir pour effet d'inciter à une surconsommation de certains matériaux, dont la production française ne serait pas en capacité de répondre à cette augmentation de demande, favorisant ainsi leur importation avec des effets négatifs sur l'environnement.

Ils estiment par ailleurs que le calendrier envisagé de mise en œuvre de la RE2020 n'est pas réaliste et pourrait déstabiliser le secteur de la construction.

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à leur demande de revenir sur ce projet d'adoption de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée et sur ce calendrier de mise en œuvre de la RE2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.