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Hervé Maurey
Question écrite N° 20984 au Ministère de la cohésion des
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Question soumise le 18 février 2021
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 19300 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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