Question soumise le 4 mars 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diffusion de données personnelles de santé sur internet.

Les informations confidentielles de près de 500 000 patients français auraient été dérobées à des laboratoires de biologie et mises en ligne sur internet. Les laboratoires concernés se concentreraient dans le quart nord-ouest de la France. Ainsi, 94 000 Eurois, soit 10 % de la population départementale, seraient affectés.

Les données concerneraient des prélèvements effectués entre 2015 et octobre 2020 et contiendraient l'identité de ces personnes ainsi que des informations relatives à leur santé (état de santé, traitements médicaux, pathologies…).

Cette fuite de données aurait été signalée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dès novembre 2020 au ministère des solidarités et de la santé. Le fichier en question qui circulait dans des forums spécialisés est désormais largement et librement accessible.

Aussi, il l'interroge sur les causes qui ont conduit à cette fuite et les dispositions qu'il compte prendre afin que la diffusion de données de santé, à caractère personnel et sensible, ne puisse pas se reproduire à l'avenir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.