Question soumise le 1er avril 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur l'encadrement des véhicules non homologués.

Les véhicules non homologués ne sont pas destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes, chemins forestiers, pistes, etc.) et ne font donc pas l'objet de la même règlementation.

Toutefois, très souvent, ils sont utilisés illégalement sur la voie publique, dans le cadre de « rodéos motorisés », dont les désagréments et la dangerosité sont malheureusement bien connus de nos concitoyens notamment en milieu rural.

Malgré le renforcement du cadre répressif en la matière, et notamment l'adoption de la loi n° 2018 701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, la problématique de l'identification des auteurs de ces rodéos demeure.

L'obligation, qui est faite de déclarer ces engins et d'apposer une plaque comportant le numéro d'identification en évidence sur le véhicule, reste encore mal appliquée. Il conviendrait donc de faire mieux respecter cette disposition.

La vente de ces matériels pourrait être également plus fortement encadrée.

Aussi, il l'interroge afin de connaître ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.