Question soumise le 3 juin 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures prévues dans le cadre du plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC) en faveur de l'agroforesterie.

Certains acteurs de la filière agroforestière demandent que soient fixées les conditions d'un cadre sécurisant, stable et rémunérateur dans le cadre du prochain plan stratégique national qui décline la PAC au niveau national.

Ils souhaiteraient ainsi que le dispositif « Écorégime » prévu dans le cadre de cette PAC puisse être doté d'un budget suffisant pour les pratiques agricoles avec un impact environnemental positif, composé de trois voies (pratique, certification et infrastructures agroécologiques) autonomes et cumulables, ouvert à tous les types de systèmes de production.

Au sein de l'« Écorégime », la voie infrastructure agroécologique (IAE) doit, selon ces acteurs de la filière, être dotée d'une enveloppe annuelle de 500 millions d'euros et prendre en compte une approche quantitative et qualitative. D'un point de vue quantitatif, ils proposent de retenir comme objectif à atteindre un niveau de 10 % d'IAE par hectare de surface agricole utilisée (SAU). D'un point de vue qualitatif, ils préconisent une rémunération possible sous forme de bonus de la gestion durable des IAE.

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces demandes et ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.