Question soumise le 17 juin 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les retraites des conjoints d'agriculteurs.

Si, à partir de novembre 2021, les chefs d'exploitation ayant eu une carrière complète auront droit à une retraite minimum égale à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ce montant minimum est de l'ordre de moitié moins pour leur conjoint collaborateur (555,50 € par mois).

Les représentants des agriculteurs demandent que ce montant soit revalorisé, compte tenu de son faible niveau.

Pour les futurs retraités, dans le cas où la réforme du système des retraites et l'instauration d'un régime universel unique seraient de nouveau envisagées, ils réitèrent leur proposition d'une limitation du statut de collaborateur à 5 ans et d'une retraite minimum à 85 % du SMIC pour celui-ci à carrière complète, ainsi que celle d'une uniformisation de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans le cas où cette réforme serait abandonnée, ils indiquent être prêts à envisager une cotisation au minimum des chefs d'exploitation afin de bénéficier d'une retraite minimum à 85 % du SMIC.

Concernant les retraités actuels, les représentants des agriculteurs demandent que le niveau de retraite minimum soit fixé à 75 % du SMIC pour les membres de la famille à carrière complète tous régimes confondus.

À court terme, ils souhaiteraient que des améliorations de leur situation puissent être envisagées (aide forfaitaire, amélioration de l'accès facilité à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA, revalorisation de la retraite de base ou pension minimale de référence - PMR).

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces demandes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.