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Hervé Maurey
Question écrite N° 23406 au Ministère de l'intérieur.


Encadrement des véhicules non homologués

Question soumise le 17 juin 2021

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21985 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Encadrement des véhicules non homologués », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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