Question soumise le 25 novembre 2021

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M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des fonds européens dans les territoires ruraux.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles attribue aux régions la gestion déléguée des fonds européens.

Malgré la mise à disposition des éléments sur le site « L'Europe s'engage en France », il reste difficile de percevoir la répartition des fonds européens dans nos territoires. Il note que la participation de ces fonds aux projets dans les territoires ruraux reste illisible.

La corrélation entre la définition de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) selon laquelle « les territoires ruraux désignent désormais l'ensemble des communes peu denses ou très peu denses d'après la grille communale de densité » et les données disponibles auprès de l'observatoire des territoires ne permet pas d'analyser les résultats disponibles sur le site indiqué.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement de lui communiquer la répartition des fonds européens dans les territoires ruraux région par région, département par département.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.