Question soumise le 5 mai 2022

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M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des travaux d'installation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Pendant plusieurs années, grâce à un accord-cadre pluriannuel, les collectivités territoriales et les agences de l'eau, Adour-Garonne dans le Gers, ont travaillé de concert afin de promouvoir la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs et d'accompagner les propriétaires les plus précaires dans leurs démarches pour la réalisation des travaux et le financement de leur projet.

Or, aujourd'hui, ce partenariat a pris fin et force est de constater les effets bénéfiques pour les propriétaires aidés, l'environnement et l'économie du territoire. Depuis ce retrait, dans nombre de territoires ruraux, où l'habitat est dispersé et l'assainissement collectif difficile à mettre en œuvre, cette mise en conformité représente un coût financier important depuis qu'elle n'est plus soutenue par les agences de l'eau. L'importance de renouveler ce partenariat apparaît ainsi essentielle pour permettre, par des mesures financières incitatives, la réhabilitation de dispositifs encore non conformes et de branchements particuliers aux réseaux d'assainissement collectifs. La préservation de l'environnement étant une priorité, il est indispensable d'accompagner financièrement les propriétaires, de plus en plus en difficulté, dans leur volonté d'optimiser leurs installations d'assainissement, qui contribuent également à l'hygiène publique.

Il lui demande donc de réintégrer les aides publiques à l'assainissement non collectif afin de soutenir la politique environnementale dans les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.