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Mme Raymonde Le Texier. La crise que traverse notre pays est grave. Cela est déjà arrivé dans notre histoire. Chaque fois, les présidents de la République, garants de l’unité nationale, ont ouvert des espaces de dialogue, ont tendu une main. Jusqu’ici, de la part de ce gouvernement, ni dialogue ni main tendue ! C’est à l’image de ce qui se pass...
Mme Raymonde Le Texier. Ce gouvernement aura-t-il le courage d’être à la hauteur de la situation, d’être à la hauteur de sa charge, d’être à la hauteur de sa fonction et, enfin, d’écouter nos concitoyens ?
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 303.
Je présenterai ces amendements ensemble pour trois raisons. D’abord, il s’agit de deux amendements censurés. Ensuite, ils subiront l’avis défavorable du rapporteur et du ministre sans autre forme de procès. Enfin, tous deux traitent de la situation des femmes, que nous avons essayé de défendre bec et ongles pendant des heures, des jours et des...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 161.
Nous avons vu à quel point le volet financier de cette réforme pesait presque essentiellement sur les salariés. Or, les efforts justes sont des efforts partagés. L’amendement n° 160 vise donc à instituer une taxation de la valeur ajoutée des entreprises sous la forme d’une taxation additionnelle à l’actuelle cotisation sur la valeur ajoutée de...
L’amendement n° 163 procède du même souci que les deux amendements précédents : il s’agit d’introduire un peu plus de justice dans les efforts financiers. Il a pour objet le relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites, contribution qui passerait de 10 % à 20 %.
Pour une carrière mixte partagée entre le public et le privé, quelle que soit la durée de la partie de carrière effectuée dans le privé, le salaire de référence pour calculer la pension est basé sur les vingt-cinq meilleures années sans proratisation. Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport sur les modalités d’une proratisat...
Absolument !
Les lois « Juppé » ont institutionnalisé les lois de financement de la sécurité sociale. Le Parlement prend les décisions qu’il juge nécessaires afin d’assurer la pérennité financière et l’équité des régimes par répartition. À un moment où un comité de pilotage est mis en place pour contourner, voire destituer les parlementaires de ce rôle, il...
Eh oui !
Il y en a toujours !
N’importe quoi ! C’est inacceptable !
Cet amendement repose sur deux constats, l’un concernant la forme, l’autre le fond. Sur la forme, notre pays connaît 38 régimes de retraite différents. Cette architecture complexe se conjugue avec des parcours professionnels qui n’ont plus rien à voir avec la linéarité de ceux que nous connaissions majoritairement il y a encore une vingtaine d...
Très bon rapport !
Elle pas dit cela !
En défaire aussi, d’ailleurs !
Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit de la loi compte, certes, mais les paroles proférées par les personnes qui détiennent le pouvoir, notamment les membres du Gouvernement, comptent aussi. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mon propos. S'agissant des impôts, à chaque fois qu’un élu ou un m...
Nous aurions voulu que ce texte ne soit pas une mascarade ! Nous aurions voulu que le Gouvernement proclame haut et fort que les inégalités entre les hommes et les femmes – inégalités de traitement, de salaire – sont anachroniques et injustes, que notre pays doit cesser de se trouver en queue de peloton s’agissant de cette question ! Alors, les...