Interventions de Rémi Féraud

La difficulté est que le réseau a deux objectifs : la scolarisation des élèves français à l'étranger - nous sommes l'un des seuls pays à offrir ce service à nos compatriotes et il faut le préserver -, et une diplomatie d'influence pour développer la francophonie. Les bourses ne sont perçues que par les familles françaises, avec dans certains ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi ratifie l’ordonnance de 2017, qui vise à transposer en droit français la directive européenne du 25 novembre 2015 dite « DSP 2 ». Les précédents orateurs en ont déjà rappelé les enjeux : rétablir l’équilibre entre la reconnaissance de nouveaux acteurs – les in...

Nous voterons cet amendement. Il est important, pour des raisons de principe, le Gouvernement n'ayant pas véritablement cherché la solution qu'il s'était engagé à trouver. Une dernière lecture à l'Assemblée nationale ne devrait pas poser de difficulté, l'ordre du jour ayant visiblement été allégé pour les jours qui viennent... L'amendement FIN...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne ce qu’on appelle désormais l’affaire Alexandre Benalla. Nous ne saurions nous contenter des périphrases et des euphémismes auxquels a eu recours le Premier ministre en répondant à l’instant à notre collègue Éliane Assassi. §Nous avons besoin d’explications précises et non de propos qui...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne ce qu’on appelle désormais l’affaire Alexandre Benalla. Nous ne saurions nous contenter des périphrases et des euphémismes auxquels a eu recours le Premier ministre en répondant à l’instant à notre collègue Éliane Assassi. §Nous avons besoin d’explications précises et non de propos qui...

Qui l’a missionné pour cela ou lui en a donné l’autorisation ? Quelles consignes avaient reçues les policiers par rapport à la présence et aux actes d’Alexandre Benalla ? Plus largement, y a-t-il eu d’autres faits de même nature depuis un an, lors d’autres manifestations ?

Qui l’a missionné pour cela ou lui en a donné l’autorisation ? Quelles consignes avaient reçues les policiers par rapport à la présence et aux actes d’Alexandre Benalla ? Plus largement, y a-t-il eu d’autres faits de même nature depuis un an, lors d’autres manifestations ?

Alors que le Premier ministre nous parlait à l’instant de transparence, pourquoi cette affaire, rendue publique hier par la presse, a-t-elle été dissimulée et qui a pris la décision de l’étouffer ?

Alors que le Premier ministre nous parlait à l’instant de transparence, pourquoi cette affaire, rendue publique hier par la presse, a-t-elle été dissimulée et qui a pris la décision de l’étouffer ?

M. Rémi Féraud. Qui peut accepter que, malgré des faits aussi graves, M. Benalla continue apparemment de travailler à l’Élysée ?

M. Rémi Féraud. Qui peut accepter que, malgré des faits aussi graves, M. Benalla continue apparemment de travailler à l’Élysée ?

M. Rémi Féraud. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de saisine immédiate du procureur de la République, en application de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, ce qui aurait été le minimum en cette affaire ?

M. Rémi Féraud. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de saisine immédiate du procureur de la République, en application de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, ce qui aurait été le minimum en cette affaire ?

Certes, le parquet vient d’ouvrir une enquête préliminaire, mais cela n’aurait pas eu lieu sans les informations du journal Le Monde. Voilà qui est très grave ! Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons donc la vérité sur cette affaire…

Certes, le parquet vient d’ouvrir une enquête préliminaire, mais cela n’aurait pas eu lieu sans les informations du journal Le Monde. Voilà qui est très grave ! Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons donc la vérité sur cette affaire…

M. Rémi Féraud. … et, enfin, une réaction à la mesure de sa gravité.

M. Rémi Féraud. … et, enfin, une réaction à la mesure de sa gravité.

Monsieur le ministre d’État, vous n’avez pas répondu aux questions que j’ai posées. En la circonstance, l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale aurait dû s’appliquer. Votre réaction n’est pas à la hauteur de la gravité des faits.

Monsieur le ministre d’État, vous n’avez pas répondu aux questions que j’ai posées. En la circonstance, l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale aurait dû s’appliquer. Votre réaction n’est pas à la hauteur de la gravité des faits.

Je partage la position du rapporteur général. Le Gouvernement a dit qu'il y travaillerait, il n'a pas encore trouvé de solution. S'il faut attendre deux ou trois ans un texte européen, le délai est trop long. D'autant que la directive « DSP 2 » est déjà en retard sur les innovations financières. La solution proposée au Sénat nous rassemblait. I...