Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

J’expose mes arguments sur un ton cordial ; avec votre permission, je vais continuer. Le patient n’est pas un client comme les autres : il achète un produit qu’il n’a pas choisi. Dès lors, introduire subrepticement des mesures médicales dans un projet de loi relatif à la consommation, c’est être à côté de la plaque – je le dis comme je le pens...

La seconde question que je souhaite soulever est liée à mon canton. À Sézanne, en effet, une usine d’optique particulièrement performance fabrique des verres remarquables ; elle appartient au groupe Essilor, qui est l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la recherche. C’est cette entreprise qui a conçu les premiers verres organiques et c...

Avec ces trois amendements, la raison l’emporte ! Ils montrent bien que nous sommes là dans le domaine sanitaire, et même médico-social. En effet, la presbytie arrive vers quarante-sept ans, par vieillissement naturel. Elle n’est donc pas pathologique : c’est la dégénérescence de cellules qui fait que nous voyons de moins en moins bien de près....

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement. L’organisation de l’offre de soins sur le territoire national est depuis longtemps au cœur des préoccupations des pouvoirs pub...

Preuve qu’il est difficile d’apporter au problème une réponse standardisée, comme un moratoire. À propos des restructurations hospitalières, et des hôpitaux de manière générale, je désire présenter quelques observations touchant à trois thèmes importants : la T2A, l’ONDAM et le rapport de l’IGAS. En ce qui concerne l’hôpital, la réforme de la...

Je vous rappelle également que le périmètre de l’ONDAM hospitalier est instable : il englobe principalement les charges des établissements et, contrairement à l’indicateur appliqué aux soins de ville, ne se fonde pas sur une appréciation correcte de l’effet sur les dépenses de la progression ou de la régression de l’activité. Au sujet du rappo...

À cet égard, la question se pose du numerus clausus ; nous en avons déjà débattu et vous savez qu’elle me tient à cœur. De fait, s’il y a reconnaissance dans les diplômes, il n’y a pas de justice d’accès à la médecine. Pendant trop longtemps, les gouvernements successifs sont partis du principe que plus les médecins seraient nombreux, p...

Nombre de facteurs à prendre en compte auraient dû nous alerter, sur lesquels il faut insister pour faire progresser les choses. C’est pourquoi je les rappelle ici : la féminisation de la profession ; la réduction du temps de travail ; l’évolution des mentalités ; la conciliation réclamée entre vie professionnelle et vie familiale ; l’évolution...

Quelques mots, enfin, sur l’offre de soins. Si nous suspendons les fermetures de services ou d’établissements, mes chers collègues, nous bloquons également toute la restructuration de l’offre de soins, ce qui ne va pas dans le bon sens ! L’offre de soins a effectivement besoin de s’adapter à l’évolution des attentes des patients et à celle de...

Preuve en est, l’article 1er vise à instaurer une solution générique – le moratoire – et, dès l’article 2, des exceptions à la règle sont proposées. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette proposition de loi de généralisation des moratoires. Nous estimons qu’un moratoire ne peut s’imposer que de façon très spécifique, dans d...

Très bien !

Monsieur le président, je veux réagir aux propos de Mme la ministre, qui nous a tendu la perche, et à juste raison, d’ailleurs. Madame la ministre, vu que votre majorité est particulièrement divisée sur cette proposition de loi, comme elle l’a déjà été régulièrement par le passé, elle le sera probablement sur d’autres textes. Il me semble que...

Monsieur le ministre, permettez-moi de réagir aux précisions que vous avez apportées. En tant que président de conseil général, j’ai eu l’occasion de représenter l’Assemblée des départements de France, au sein du conseil d’administration de l’ACSÉ, où l’ensemble des collectivités étaient représentées à travers leurs instances respectives – l’A...

Cet amendement me semble fort judicieux. J’ai essayé de mettre sur pied un service de transport à la demande. J’ai pu constater à cette occasion qu’il était particulièrement difficile d’obtenir certaines informations. Une telle disposition aurait l’avantage de permettre une coordination dans ce domaine, qui souffre, on le voit bien, d’une répa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est fort intéressant. Je souscris aux propositions formulées par la mission commune d’information. Ayant eu la chance d’avoir été pendant dix-huit ans conseiller général et conseiller régional, j’ai pu faire le lien entre les deux assemblées et comprendre leur nécessaire ...

L’amendement de Catherine Deroche soulève une vraie question ; c'est la raison pour laquelle je l’ai soutenu. Cette proposition de loi très simple, qui part d’un bon sentiment – il ne pouvait en être autrement, puisque son auteur est Didier Guillaume –, pose en effet un certain nombre de problèmes. C'est pourquoi j’ai émis des réserves lors de ...

Bien sûr !

Je ne suis pas le seul à en faire dans cet hémicycle !

Je remercie Didier Guillaume d’avoir soulevé tous ces problèmes, mais je tiens à souligner qu’il faut aussi s’interroger sur le regard porté par la société sur la personne handicapée. Prévoir des places de stationnement spécifiques, c’est, en somme, une discrimination. La meilleure réponse que la société puisse apporter à ce problème, comme l’...

Sans doute n’avancera-t-on que petit à petit, mais le législateur a fixé cet idéal. Je pousse volontairement le bouchon un peu loin, madame la ministre pour vous dire que, une fois la loi votée, il faut que ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre puissent exécuter les décisions. Or l’application de la loi de 2005 se heurte à de nombreuses dif...