Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des quelques minutes qui me sont imparties, je tâcherai d’être le moins redondant possible et de compléter les éclairages qui viennent de nous être apportés. Avant tout, je tiens à remercier ceux qui nous font rêver aujourd’hui, en suggérant des modifications législatives...

, très modestement. J’ai ainsi eu l’occasion de mesurer la complexité du système, non sans me remémorer certains souvenirs d’étudiant !

Nos jeunes découvrent véritablement la vie lorsqu’ils veulent s’affilier à une « mutuelle ». Je note d’emblée que ce terme un peu particulier prête à confusion : il peut conduire à confondre les régimes obligatoire et complémentaire, alors que les étudiants disposent, par définition, d’une couverture sociale universelle. En toute logique, la ph...

Madame la ministre, avec ce seul acte symbolique, mais ô combien important pour la vie de nos étudiants, vous avez la possibilité de marquer la législature.

Le dispositif serait ainsi mieux en phase avec la réalité temporelle qui constitue la vie de tous les jours. Encore ne parlons-nous ici que du volet « prévention ». Pour le reste, espérons que nos pauvres étudiants ne tombent pas malades ! Dans cette hypothèse, ils devront de nouveau subir un parcours du combattant, notamment pour obtenir un r...

Je songe à la vaccination. Ce sujet a déjà été abordé : c’est véritablement à cet âge qu’il faut enseigner aux étudiants un certain nombre de réflexes préventifs, notamment à titre médical. Enfin, je songe au dépistage de certaines maladies, comme le sida. Aussi la prévention revêt-elle une importance capitale. Il faut moderniser notre système...

M. René-Paul Savary. C’est vrai, et je prie Mme la ministre de bien vouloir m’excuser. Nous sommes face à un sujet interministériel !

Au surplus, il faut former des médecins préventionnistes selon les méthodes modernes de prévention. Demain, la médecine prédictive, qui se fonde sur les prédispositions génétiques, permettra de mieux prendre en compte l’ensemble de ces problèmes. Enfin, j’insisterai sur la précarité que subissent nos étudiants. Certains d’entre eux souhaiterai...

Or la fiscalité en vigueur décourage ceux qui veulent mener de front un travail et des études. Peut-être faudrait-il revoir ce dispositif, pour lutter efficacement contre la précarité et, ainsi, permettre aux étudiants d’assumer plus facilement leurs dépenses de santé. Je salue à cet égard les propos de Ronan Kerdraon. Un statut social des étud...

J’ai bien écouté la discussion qui a été ouverte par M. Teston et les réponses de M. le ministre. Il y a là un vrai problème d’aménagement du territoire. À cet égard, force est de constater que le développement de nos villes se fait à deux vitesses. Ainsi, dans la région Champagne-Ardenne, certains départements ont la chance d’être desservis p...

Je souhaite simplement poser une question à M. le ministre au sujet du RSA. Le taux de non-utilisation du RSA activité dépasse aujourd’hui 68 %. Cela signifie clairement que ce dispositif n’atteint pas vraiment son but. Le RSA socle est, lui, plus largement consommé – de mémoire, le taux de non-utilisation s’élève, pour ce qui le concerne, à 3...

Mes chers collègues, si vous voulez prendre une décision intéressante sur le plan écologique, n’hésitez pas : tous les ingrédients en sont réunis dans l’amendement n° I-59 rectifié bis ! Permettez-moi de vous donner l’exemple d’une féculerie de la Marne. Il y a quelques années à peine, cet établissement était sur le point de fermer, fau...

Eh oui !

La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, actuellement suspendue, vise deux principaux objectifs : favoriser le recours aux modes de transport alternatifs à la route pour le transport de marchandises et financer de nouvelles infrastructures, tout particulièrement en matière de transport ferroviaire. Or les professionnels de la filière frança...

Je le reprends, monsieur le président !

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d’apporter. Je tiens à le rappeler, le projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture a évolué, témoignant désormais d’une prise en compte tout à fait significative de la filière de l’élevage, sur laquelle l’écotaxe peut effectivement peser. Ce matin, je pa...

Il existe un équilibre territorial. Les dotations des communes et des communautés de communes étant appelées à diminuer, ces collectivités auront plus que jamais besoin de la solidarité des départements et des régions.

Il faut bien reconnaître que la réforme de la taxe professionnelle a complètement modifié les attributions et la marge de manœuvre fiscale des collectivités, …

… réduite à 36 % pour les départements et à bien moins encore pour les régions. Celles-ci ne peuvent plus guère jouer que sur les cartes grises…

… et, éventuellement, sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dans une très faible mesure. Monsieur le ministre, vous ne proposez d’affecter aux collectivités que 900 millions d’euros de ressources nouvelles, dont 600 millions d’euros de recettes dynamiques, les 300 millions d’euros restants provenant de la TIPP. Or, demain, nos c...