Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

En milieu urbain, les opérateurs n’hésiteront pas à investir, mais, dans les zones rurales, les départements et les régions devront une fois de plus jouer le rôle d’aménageurs du territoire ! À cette fin, ils devront disposer de moyens suffisants, ainsi que d’une visibilité. Or il n’y a plus de visibilité : nous sommes soumis aux modifications ...

J’ai pris bonne note des garanties que vous avez données à M. Patriat, monsieur le ministre, concernant les finances régionales. Je souhaiterais que vous apportiez les mêmes garanties aux départements, s’agissant du transfert des frais de gestion des DMTO. En effet, le dynamisme des DMTO est plutôt décevant, surtout en ce moment. Les frais de ...

Merci.

Afin de neutraliser les conséquences financières de la décision du Gouvernement concernant l’écotaxe, il est proposé d’introduire un article additionnel à la loi de finances prévoyant que l’État s’engage à compenser intégralement toute perte de recettes pour les départements en raison de la suspension, de la suppression ou de la réduction du mo...

Pour prolonger l’intervention de mon collègue de Montgolfier, je signale qu’on m’avait dit que mon département toucherait 300 000 euros. Voyez-vous, la somme est restée gravée dans ma mémoire, parce qu’elle me semblait insuffisante. Il n’empêche qu’elle serait venue abonder notre budget. Le sujet est d’autant plus important que nous sommes app...

Il est vrai que ce sujet nous interpelle. Je me sens directement concerné, dans la mesure où la collectivité territoriale que je préside a contracté un emprunt structuré, dont je surveille l’évolution comme le lait sur le feu depuis trois ou quatre ans. Les périodes de haut alternent avec des périodes de bas, mais, jusqu’à présent, cet emprunt ...

… Gissler, je le surveille de très près, et, compte tenu du contexte, j’ai préféré le renégocier maintenant, en profitant d’une fenêtre de tir permettant d’en sortir à bon compte. Je savais que ce fonds allait être créé, mais je n’ai pas pour autant attendu, et le coût global pour ma collectivité ne sera pas plus lourd que si nous avions souscr...

Effectivement, selon le type d’investissement, la durée du prêt peut aller de trente à quarante ans.

Jusqu’à présent, la Caisse des dépôts et consignations intervenait à hauteur de 50 % de l’emprunt, mais ce taux sera désormais porté à 100 % en dessous d’un million d’euros. Je le répète, on incite les collectivités à s’endetter, alors même notre pays l’est déjà fortement !

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, nous estimons pour notre part que le seul objectif qui vaille en cette période difficile, c’est la diminution de la dépense publique.

L’objet de cet amendement est identique : supprimer l'article 23 bis, qui restreint le champ d’application du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage. Son montant actuel – 1 600 euros par année d’apprentissage – serait maintenu, mais, à compter du 1er janvier 2014, son bénéfice serait limité à la première année du cycle de formation...

Monsieur le ministre, vous avez cité l’ensemble des mesures que vous prenez en faveur de la jeunesse, des mesures auxquelles je peux souscrire. Chaque collectivité essaye d'ailleurs d’apporter sa pierre à l’édifice dans ce domaine. J’en veux pour preuve les contrats d’apprentissage portés par la région et soutenus par les départements pour les ...

En plus du rôle de développement économique souligné par Albéric de Montgolfier, les CCI jouent un rôle important en matière d’aménagement du territoire, aux côtés des collectivités. Par ailleurs, elles financent largement les grandes écoles de commerce, dont les droits d’inscription sont relativement élevés. Ne mettons pas en péril ces écoles...

Conclure une trajectoire sur trois ans me paraissait aller vers plus de rationalisation et de visibilité. Cependant, à lire le rapport de la commission des finances, on s’aperçoit que le budget des CCI provient à 35 % de la taxe pour frais de chambres ; c’est la part concernée par cet amendement. Pour le reste, le budget des CCI se répartit ent...

Tout à fait !

Monsieur le ministre, il est exact que des réunions de concertation ont eu lieu, pendant plus d’un an, entre les départements et le Gouvernement. Si les départements éprouvent un sentiment de déception, c’est parce que, à l’issue de la réunion de juillet dernier, il avait été envisagé de leur ouvrir la possibilité d’augmenter les droits de mut...

Cet amendement, que nous avons à nouveau rectifié pour prendre en compte certaines remarques faites ce matin, vise à exonérer les entreprises dont le niveau de stock structurel non amortissable figurant au bilan est supérieur au montant d’au moins une année de chiffre d’affaires. Nous avons donc fait une différence entre cycle de production et ...

Monsieur le ministre, la rectification de mon amendement visait à tenir compte de vos préconisations. Vous aurez remarqué que je n’ai pas ciblé une filière spécifique. J’avais en effet entendu la remarque tout à fait pertinente faite à ce sujet. En outre, aucune optimisation fiscale n’est possible puisqu’il s’agit d’ETI. Si les taux d’intérêt ...

L’article 11 prévoit de supprimer l’ensemble des régimes dérogatoires existant pour les plus-values mobilières et de ne garder que deux régimes de référence indexés sur les taux d’imposition sur le revenu : un régime de droit commun finançant l’investissement de long terme et un régime « incitatif » favorisant la création d’entreprise. Cet art...

Monsieur le ministre, vous avez demandé à connaître nos propositions ; je voudrais vous répondre en évoquant une activité spécifique de la Marne et de quelques départements voisins : la production de champagne, qui représente un chiffre d’affaires de 4, 2 milliards d’euros par an, réalisé pour moitié à l’export, et contribue fortement au solde ...