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Madame la ministre, nous exprimons sur ce sujet une approche différente de la vôtre. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette question lors de l’examen du précédent PLFSS. Pour votre part, vous tendez à considérer la fonction d’élu comme une profession et à la professionnaliser, sans pour autant lui conférer le statut ou les moyens co...
À travers cet amendement, deux problèmes différents se posent. D’une part, l’optimisation fiscale aujourd’hui mise au jour est un véritable enjeu. Si nos concitoyens fumeurs connaissaient les pratiques d’optimisation des industriels du tabac, ils seraient particulièrement outrés, alors même que les buralistes et les consommateurs sont régulièr...
Vous avez mis en application ce que vous dénonciez, mais de façon encore plus prononcée ! C’est là, à mes yeux, une source d’incompréhension largement partagée dans le pays, comme l’indiquent les mouvements sociaux auxquels nous assistons. Plutôt que de s’invectiver, il est important d’adresser à nos concitoyens des signes forts. Cet amendemen...
M. René-Paul Savary. Notre groupe aurait tendance à soutenir l’amendement présenté par Mme Archimbaud, car il est important de nous engager en faveur de transports en commun mutualisés.
Cet amendement soulève également le problème de la TVA sur les transports en commun, qui sera abordé dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Nous devrons y être attentifs, car les répercussions sur le prix du transport seront importantes, pour les usagers comme pour les collectivités locales, que ce soit intra-muros pour le...
Je voudrais exprimer ma déception devant le recours à cette procédure. Nous avons travaillé nuit et jour, en commission des affaires sociales puis en séance plénière, pour élaborer des propositions qui ne font peut-être pas l’unanimité, mais tendent à maîtriser les dépenses tout en donnant la primauté à la santé de nos concitoyens. Vous vous ...
On croit rêver !
Je suis troublé par vos propos, monsieur le ministre. Je pense que le Gouvernement devrait faire preuve d’un peu d’humilité dans ce débat…
Monsieur le ministre, les Français en ont assez des prélèvements, et tout à l'heure votre analyse selon laquelle les prélèvements avaient été trop importants ces dernières années montrait que vous partagiez ce constat. Vous avez, à titre d’exemple, cité le chiffre de 6 milliards d'euros, qui auraient été prélevés par la majorité précédente.
… et face à la préoccupation des personnes âgées. On se rappelle les bonnes intentions et les ambitions de certains de vos prédécesseurs qui n’ont pu les mettre en œuvre faute de moyens. Je n’ai pas l’impression, monsieur le ministre, que vous vous donniez les moyens de répondre de façon ambitieuse aux difficultés des personnes âgées. Vous au...
Si le diagnostic est bien établi, en revanche, nous ne souscrivons pas au traitement proposé, d’autant que vous avez maintenant pris une part significative à ces hausses de cotisations. Je vous rappelle que le projet de loi « retraites » prévoit une hausse des cotisations de retraite de 6, 5 milliards d'euros ; cela fait un partout ! La hausse...
J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous apporter quelques explications sur ce sujet. Donc, si le taux retenu est de 0, 7 %, près d’un milliard d’euros sera redistribué, mais s’il est de 0, 35 %, la moitié de cette somme sera redistribuée. Il n’empêche que cela ne suffira pas à financer le reste à charge des allocations de solidar...
Et nous allons même plus loin, ce qui est essentiel, car nous sommes là pour faire des propositions constructives, pas nécessairement pour critiquer.
Il est important de donner des signes, de montrer un cap, car les Français sont déboussolés, on le constate tous les jours, malheureusement, au travers d’événements qui sont certes peu acceptables, mais qui se produisent dans un contexte social particulièrement difficile. Voilà ce qui nous différencie, monsieur le ministre : vous faites des pr...
Avec l’argent des autres !
À l’heure où nous parlons, selon les informations dont nous disposons, les artisans sont dans la rue et entament la deuxième étape du processus. Ils revendiquent leur opposition à l’augmentation de TVA qui leur pend au nez au 1er janvier prochain, alors même qu’ils sont confrontés à des difficultés terribles. Vous avez réussi à rassembler l’en...
Ils n’en peuvent plus et nous demandent de faire quelque chose. Le pays est en grande difficulté, les gens sont prêts à descendre dans la rue. Dans une petite commune rurale, une entreprise de maçonnerie qui emploie dix personnes cessera bientôt son activité, parce que son dirigeant en a assez. Les employés, qui le savent depuis longtemps, ne ...
… qui s’est maintenant bien organisée et qui profite de ces difficultés. Les entrepreneurs sont malheureusement régulièrement contraints de solliciter cette main-d’œuvre étrangère, compte tenu des charges sociales que l’on leur impose. Nous sommes à un moment crucial pour notre économie. Dois-je rappeler que vous avez également refiscalisé le...
Si, c’est celle-là !