Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Je n’en suis pas sûr, justement. J’ai bien l’impression qu’à force de réglementer, nous risquons de compliquer un système tout à fait intéressant – celui des clauses sociales – qui en est encore à ses débuts. Si j’ai bien compris l’article 9, un schéma supplémentaire est imposé aux donneurs d’ordre. Monsieur le ministre, nous en avons assez de...

Vous avez confirmé une vraie volonté. Mais j’estime que nous n’améliorerons pas le dispositif en adoptant l’article 9. C’est la raison pour laquelle je voterai les amendements de suppression.

Monsieur le ministre, après la brillante intervention de mon collègue Bruno Retailleau, je voudrais souligner qu’un problème de sémantique nous sépare, qui est l’expression de deux philosophies différentes. Quelques progrès ont été introduits dans cet article 11, notamment grâce à l'amendement n° 265 rectifié bis de M. Mézard qui, en re...

Mais, de toute évidence, il ne faut pas généraliser le dispositif à l’ensemble des transmissions. Ce n’est pas en imposant cette contrainte supplémentaire que vous obtiendrez des résultats. En l’absence de reprise, dans le cas où l’on s’oriente vers une cessation d’activité, il faut mettre au point un dispositif, mais cela ne doit pas être sys...

L’article 10, qui a trait à la définition de la subvention, introduit un certain nombre de clarifications, mais la complexité du dispositif demeure. Madame la ministre, à force de sécuriser, on réduit de plus en plus les marges de manœuvre permettant d’aider les associations. En cette période où l’argent est bien rare, il faut néanmoins releve...

Les responsables de la politique de l’emploi, quant à eux, veulent inverser la courbe du chômage, désir que nous partageons, bien évidemment. J’en reviens au RSA. Pour modifier la tendance à la hausse, certaines initiatives locales intéressantes, par le biais des emplois aidés, notamment des emplois d’avenir, permettent, par une répartition de...

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement similaire que nous avions déposé sur l’article 11. On voit bien que ce texte est contraignant, puisqu’il n’est même pas encore adopté définitivement qu’il prévoit – à juste titre, d'ailleurs – des exceptions aux règles qu’il impose. Cet amendement vise à ajouter une exception supplémentai...

Cet amendement est défendu.

Je voudrais vous faire part du mécontentement qui monte du monde agricole. Les agriculteurs sont révoltés et ne comprennent plus la charge que représentent leurs cotisations, surtout quand ils les mettent en regard des prestations qui sont finalement versées aux retraités. Tous nous disent qu’ils sont ulcérés, et leurs différentes manifestatio...

Je souhaite répondre à M. Desessard. On peut, certes, partager l’idée que l’agriculture est très diversifiée et que certaines zones sont particulièrement difficiles, comme la montagne ou les zones d’élevage. Je viens d’un département où se trouvent des zones d’élevage et où s’est mis en place un système agro-industriel particulièrement perform...

… de même que les dérogations fiscales dont ils bénéficieront sans doute avec la prochaine loi de finances. Rappelons que ces projets contribuent à réduire le déficit de notre balance commerciale tout en créant des emplois non délocalisables. Il y a là la possibilité de développer des savoir-faire qui nous permettront peut-être, demain, de red...

M. René-Paul Savary. Tout va très bien, madame la ministre. Tout va très bien !

Je salue la façon dont vous avez mené la négociation avec les professions libérales ! D’aucuns se demandent comment le Gouvernement a pu se mettre à dos 800 000 libéraux… Permettez-moi de vous lire des extraits de deux courriers pris au hasard parmi les nombreux que je reçois. Le premier évoque « un article 32 qui nous est proposé sans concer...

Je voudrais revenir sur les propos de Claude Jeannerot. Le texte qui nous a été présenté contenait un certain nombre de symboles, qu’il vous faudra éviter de reproduire si vous voulez que le texte sur la dépendance soit adopté. Nous n’aurons rien à gagner à arriver à la même conclusion, …

… et nos concitoyens non plus. Le texte dont nous discutons est symbolique d’une méthode largement répétée, qui aboutit toujours à la même issue : faire l’unanimité contre vous, madame la ministre ! Vos méthodes, nous commençons à les connaître : vous commencez par critiquer la droite. À cet égard, permettez-moi de revenir, madame la ministr...

… et qu’elle n’était pas financièrement équilibrée.

Eu égard aux débats que nous avons eus, la critique de la droite n’était pas le meilleur argument pour parvenir à vos fins ! Pour rester dans le registre de la méthode, nous retrouvons toujours dans les différents projets de loi qui nous sont soumis des prélèvements supplémentaires. À défaut d’une réforme structurelle, vous proposez toujours p...

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 3, dont certains des alinéas concernent le Fonds de réserve pour les retraites. Je souhaite poser une question à Mme la ministre à cette occasion, ne sachant pas encore quel sera le devenir de l’article 3. En cas de dégradation de la conjoncture économique, précise l’alinéa 24 de cet...

Cet amendement est excellent, puisqu’il vise à supprimer l’article 2. J’ai parfois l’impression que l’on marche sur la tête. Chers collègues, quel spectacle donnez-vous avec ce projet de loi présenté par votre majorité et dénoncé par des membres de cette même majorité, sur la base d’arguments que, du reste, nous ne partageons pas du tout ! Po...

Autant dire la vérité ! Sinon, la déception risque d’être amère… Le dispositif que vous proposez, outre qu’il ne permettra de recueillir les sommes escomptées eu égard aux besoins de financement, portera gravement atteinte au pouvoir d’achat des Français. Vous ne pouvez pas, d’un côté, prétendre défendre le pouvoir d’achat de nos concitoyens ...