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Très bien !
Je comprends l’objet de ces amendements, mais la suppression des alinéas visés irait à l’encontre de l’effet que vous recherchez, madame Gréaume. Bien sûr, le cumul des bonifications, que celles-ci soient du cinquième pour les militaires ou du dixième pour les aides-soignantes, a un plafond : on le limite en général à cinq, parce que l’on ne s...
Cet amendement relève du même esprit que les précédents : avis défavorable.
Nous sommes dans la même série d’amendements de suppression d’alinéas, les uns après les autres : avis défavorable.
Avis défavorable.
Toujours la même affaire : avis défavorable.
M. René-Paul Savary, rapporteur. En effet, le choix a été fait de demander à toutes les professions de participer à l’effort collectif. Si l’on maintient toutes sortes de différences entre les uns et les autres, on continuera d’avoir des statuts différents : selon que l’on travaille dans le privé ou dans le public, même si l’on exerce le même m...
Dans la mesure où nous demandons aux gens de travailler plus, plus il y a de personnes qui sortent de ce dispositif, plus l’effort collectif pèsera sur quelques-uns. Ce n’est pas le choix que nous avons fait : avis défavorable.
Non, je parlais des régimes spéciaux ! Ce n’est pas pareil !
M. René-Paul Savary, rapporteur. Chère Monique Lubin, vous nous avez pourtant habitués à travailler correctement vos amendements !
Il n’y a pas eu de modification de la durée requise pour bénéficier du dispositif de catégorie active ou super-active, elle reste la même, malgré le report de l’âge. Vous demandez la suppression de cette disposition : vous ne souhaitez tout de même pas que les agents concernés travaillent plus longtemps dans ces catégories ?
Ce n’est pas votre amendement qui y changera quoi que ce soit…
Comme la réforme Touraine !
Défavorable, monsieur le président.
Il fallait travailler les amendements, plutôt que les faire à la sauvette !
La commission est bien entendu favorable à cet alignement. J’aimerais savoir si MM. les ministres ont réfléchi à la question du remplacement d’un enseignant qui prendrait sa retraite au milieu d’une année scolaire ? Avez-vous des propositions à nous faire ?
La présentation de l’amendement n° 4304 rectifié bis est conforme à l’objet de l’amendement. En revanche, madame Poncet Monge, vous nous avez tenu un discours fort intéressant, comme d’habitude, mais qui n’a rien à voir avec les objets des amendements que vous avez défendus. Dans les objets de vos amendements visant à supprimer des ali...
Avis défavorable.
Défavorable.
Cette disposition est tout à fait indispensable : avis favorable.